Au contraire, il résulte des stipulations des articles 1 et 5 de cet avenant n° 1 que les parties ont uniquement entendu modifier les articles 2 et 3 de la convention initiale du 21 mai 1989 afin, d’une

Toute modification de cet arrêté sera applicable immédiatement.

Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gueutier substituant Me de Bailliencourt, représentant la société Parking Convention.

Par ailleurs, il résulte des stipulations de l'article 47.2.1 du même cahier qu'il en va ainsi alors même que la réclamation porte sur le décompte de liquidation établi à la suite de la résiliation du

En cas de refus de l'entreprise, le comité peut résilier la convention ou certaines de ses dispositions.

C A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler, subsidiairement, de résilier de convention de concession

Il résulte de l’instruction que M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par l'INPI, que M.

modifiée ; la seule circonstance qu'elle n'aurait pas transmis l'état détaillant l'ensemble des dépenses avant le 20 de chaque mois, comme le prévoit l'article 13.1 de la convention, est indifférente

Toutefois, il résulte de l’instruction, en particulier des termes de l’article 7-4 du contrat de location-gérance qui concerne un fonds commercial conclu entre les deux sociétés, le 31 décembre 2008 résilié

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Estimant que les conditions posées par ce règlement n'étaient pas réunies, la région, par décisions du 6 novembre 2020, a en particulier résilié les conventions conclues avec les deux sociétés et émis

Si la société SNEF fait valoir qu'au cours de la phase 2 le dossier de conception réalisé par les sociétés Vasconi associés Architectes et Jacobs France a fait l'objet de modifications substantielles,

. / La date d'échéance des conventions d'exploitation ne doit pas dépasser celle de la concession. ". 8.

modifiée entre sa candidature et la conclusion du contrat.

Il résulte également de l'instruction que le président de la SAS OEC a négocié avec les partenaires sociaux l'accord portant plan de sauvegarde de l'emploi.

Il résulte également de l'instruction que le président de la SAS OEC a négocié avec les partenaires sociaux l'accord portant plan de sauvegarde de l'emploi.

Il résulte également de l'instruction que le président de la SAS OEC a négocié avec les partenaires sociaux l'accord portant plan de sauvegarde de l'emploi.

Il résulte également de l'instruction que le président de la SAS OEC a négocié avec les partenaires sociaux l'accord portant plan de sauvegarde de l'emploi.

Il résulte également de l'instruction que le président de la SAS OEC a négocié avec les partenaires sociaux l'accord portant plan de sauvegarde de l'emploi.