Sur les conclusions de Mme D : 7.

D ne sont pas fondés. M.

de propriété des colotis sur cette voie ; d'annuler la décision prise le 3 juin 2020 par le maire de Nîmes révélée par le courrier adressé au Défenseur des droits, refusant de faire droit à sa demande

D et Mme B E, représentés par Me Diversay, demandent à la cour : 1°) avant dire droit de procéder à une visite des lieux sur le fondement de l'article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ils font valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. G n'est fondé. Par ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.

le requérant aurait entendu se désister ne lui ayant pas été communiqué ; – le premier juge a commis une erreur de droit, les motifs retenus ne pouvant justifier l’octroi d’une somme sur le fondement

E... et Mme D... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Si, lorsque le défendeur n'a produit aucun mémoire, le juge administratif n'est pas tenu de procéder à une telle mise en demeure avant de statuer, il doit, s'il y procède, en tirer toutes les conséquences

de se maintenir sur le territoire français, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit le fondement.

; - le moyen tiré d'une prétendue omission à statuer n'est pas fondé ; - le moyen tiré de l'illégalité du classement de la Sallanche en réservoir biologique et en liste 1 est inopérant ; - c'est

ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans ce règlement, est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 7.

toutes les conséquences de droit et de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Occitanie et du ministre des solidarités et de la santé une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions

sur le motif tiré de ce que l'identité des demandeurs de visa, et partant leur lien familial à l'égard de Mme B, n'étaient pas établis. 3.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment du courrier rédigé par la société défenderesse et adressé à M.

K J et Mme D, Martine J née E représentés par Me Lataillade, font appel de ce jugement, demandent à la cour de réformer l'arrêté du 16 octobre 2019 et de mettre à la charge des défendeurs une somme de

Il appartient au juge administratif de se prononcer sur le bien-fondé des moyens dont il est saisi et, le cas échéant, d'écarter de lui-même, quelle que soit l'argumentation du défendeur, un moyen qui

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les défendeurs, qui sont la partie perdante dans la présente instance, en puissent invoquer le bénéfice.

ou un apatride, même si cet examen ne leur incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement précité, est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.