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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
première instance ; - la demande d'annulation de l'arrêté du 14 février 2018 présentée devant le tribunal administratif de Melun était tardive et donc irrecevable ; - les conclusions à fin d'annulation
6ème chambre
DCA_21VE02919_20230707
7 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la demande présentée en première instance était tardive ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01983_20230816
16 août 2023
Par une ordonnance n° 2202995 du 25 mai 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête en ce qu'elle était tardive.
ORCA_22LY01985_20230816
Par une ordonnance n° 2202996 du 25 mai 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête en ce qu'elle était tardive.
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
Juge des référés
ORCA_25PA03561_20251121
21 novembre 2025
Cette requête était, dès lors, tardive et, de ce fait, entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible de régularisation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
Par une ordonnance n° 2308617 du 19 septembre 2023, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif a rejeté cette demande comme tardive sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00042_20240506
6 mai 2024
Par une ordonnance n° 2302033 du 15 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme tardive.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2301417 du 7 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande comme ayant été introduite tardivement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02655_20231003
3 octobre 2023
Il doit en aller de même, par voie de conséquence, des conclusions présentées par M.
DCA_22MA02656_20231003
1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Voillemot, - et les conclusions de M. Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03143_20221012
12 octobre 2022
Par suite, ses conclusions indemnitaires présentées dans l'instance n° 1803772 étaient, dans leur ensemble, tardives et, par suite, irrecevables. 7.
2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00110_20250703
3 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation des refus d'aide au titre des mois de mai 2020, janvier 2021 et avril 2021 : 3.
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
Dans ces conditions, en jugeant que la requête de Mme B... était tardive, la première juge doit être regardée comme ayant statué sur l’ensemble des conclusions dont le tribunal a été saisi et le moyen
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : - sa demande n’était pas tardive ; - le mémoire en réclamation n’a pas été présenté tardivement dès lors qu’il a été communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01765_20231130
30 novembre 2023
Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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