CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
A..., magistrat ayant conclu en qualité de rapporteur public en première instance, aurait antérieurement exercé au sein de l’administration centrale du ministère de la justice, dans des conditions de nature
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
B a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du 7 mars 2016 du tribunal de première instance de Conakry II, transcrit dans le registre de
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
premier juge de constater qu'il n'y avait pas lieu, à concurrence du dégrèvement prononcé en première instance, de statuer sur les conclusions de sa demande aux fins de décharge ou de réduction de l'imposition
DCA_22DA02285_20230504
DCA_22DA02287_20230504
DCA_22DA02289_20230504
DCA_22DA02290_20230504
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
DCA_22DA02400_20230817
DCA_22DA02401_20230817
DCA_22DA02402_20230817
DCA_22DA02403_20230817
DCA_22DA02404_20230817
4ème chambre
DCA_22NT01268_20221118
18 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et renvoie à son mémoire en défense de première instance. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
En premier lieu, il ressort de la convention du 7 octobre 2015 conclue entre le préfet de La Réunion, la présidente du conseil départemental de La Réunion et le délégué régional de l’Agence de services
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
instance n'est fondé.
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale : 4.En premier lieu, aux termes de l'article R. 752 35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01081_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00276_20240116
16 janvier 2024
2021, déposées par Mme B sous le régime micro-fiscal simplifié, que son activité n'a généré aucun chiffre d'affaires au cours du premier semestre de l'année 2021 et a généré, au cours des trois semestres
ORCA_23VE02345_20240429
B, magistrat ayant conclu en qualité de rapporteur public en première instance, aurait antérieurement exercé au sein de l'administration centrale du ministère de la justice, dans des conditions de nature
Page 6 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.