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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
A... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.
DCA_24PA05283_20251209
DCA_24PA05284_20251209
B... devant la Nouvelle-Calédonie pour la liquidation et le paiement de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.
DCA_24PA05285_20251209
DCA_24PA05297_20251209
DCA_24PA05298_20251209
de la condamnation prononcée à l’article 3 du jugement.
Juge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 124 054,68 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
ORCA_24MA01029_20250306
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 178 306,26 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
ORCA_24MA01031_20250306
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 141 709,42 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
D ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article 81 quater du code général des impôts qui exonérait de l'impôt sur le revenu les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction est subrogé de plein droit à l'assuré dans ses droits aux indemnités
ORCA_24LY01988_20240808
8 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner solidairement le département de l'Isère et le Syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons à lui verser une somme
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
de son ancienneté et à sa titularisation anticipée ; 2°) d’annuler le titre de perception émis en novembre 2022 portant sur la somme de 4 068 euros ; 3°) de condamner l’Etat au paiement d’une indemnité
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, () sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant ().
ORCA_24BX02406_20241113
13 novembre 2024
Mme A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 2 juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 3 novembre 2021 et 31 mai 2022 pour un montant de 14 924,73 euros.
ORCA_24BX02422_20241113
A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 1er décembre 2021 et 31 mai 2022 pour un montant de 31 929,13 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20260115
15 janvier 2026
A... épouse C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la chambre
ORCA_24MA01025_20250306
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 144 487,25 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
ORCA_24MA01028_20250306
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 117 635,28 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
ORCA_24MA01030_20250306
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 123 086,24 euros au titre de l'indemnité différentielle dont il a été indûment privé.
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