Sur le grief tenant à un comportement professionnel inadapté fautif dans l'exécution du contrat de travail : 9.

Ces faits ont été considérés, par le président du CCAS de La Rochelle, comme constitutifs d'un manquement à l'honneur et à la probité et comme portant atteinte à la considération du service. 3.

Il appartient à l'autorité administrative de déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte

A qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Si l'arrêt d'appel a dispensé la condamnation de M.

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles

Par suite, la fin de non-recevoir précitée ne peut qu’être écartée. 4.

Au contraire, il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par M.

Il mentionne notamment que l'intéressé a manqué à son devoir d'exemplarité et à l'honneur pour avoir été poursuivi puis condamné le 30 novembre 2020 pour des faits de corruption de mineur et diffusion

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

subis du fait de l’illégalité fautive de l’arrêté d’alignement individuel pris le 22 juillet 2021, pour un montant de 50 000 euros, assorti des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; de condamner

, l'adoption d'un comportement contraire à l'honneur et à la dignité, le manquement au devoir d'honnêteté des démarches commerciales, le défaut de transparence de la sous-traitance ; aucun de ces manquements

B, que rien dans le dossier n'est susceptible de faire présumer l'existence d'une discrimination prohibée par les dispositions précitées de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983.

l'impôt mis à sa charge aurait, en lui-même, provoqué de potentielles pertes de contrats pour la société H. 10.

Par une décision du 30 juin 2014, la directrice générale du Samu social de Paris l'a licenciée pour faute grave sans préavis ni indemnité, pour " manquement à l'impartialité, à la probité et à l'honneur

En l'occurrence, le ministre de l'intérieur a produit le 20 juin 2022 dans le cadre de la première instance, dans les conditions prévues par les dispositions précitées de l'article L. 773-9 du code de