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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Toutefois, par son jugement du 3 décembre 2015, confirmé en appel par la cour le 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé le refus de reconnaître l'origine professionnelle des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêt du 15 février 2023, devenu définitif, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement à l'exception de la somme de 14 688 euros mise à la charge de la CRAMA au titre de l'assistance par tierce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement du 7 janvier 2013, confirmé en appel, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté pour erreur d'appréciation et enjoint à l'administration de réintégrer l'intéressé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La demande peut être présentée pour la première fois en appel. ". 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1500477 du 21 février 2017, confirmé en appel par un arrêt n° 17PA021324 de la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03226_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un jugement du 3 novembre 2016, confirmé en appel le 13 mars 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 janvier 2016, et a enjoint à l'administration de procéder à la titularisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00531_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 26 janvier 2023 confirmée en appel le 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement du 28 décembre 2012, confirmé en appel, le 18 décembre 2014, par la cour administrative d’appel de Marseille, le tribunal administratif de Montpellier a mis à la charge de l’Office national
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
d'expertise, ainsi que la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, doivent être laissés à la charge de la société Spie Citynetworks, seule partie dont la condamnation est confirmée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
encontre pour prise illégale d'intérêt s'est conclue par une ordonnance de non-lieu du premier vice-président chargé de l'instruction du tribunal de grande instance de Paris en date du 27 mai 2019, confirmée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03274_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement du 27 juillet 2022, confirmé en appel, ce tribunal a également annulé un arrêté du 13 avril 2022 de la préfète de l'Ain portant en particulier retrait de ce titre de séjour et obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune d'Antibes relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce jugement a été confirmé en appel le 24 janvier 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04150_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le recours qu'il a formé contre cet arrêté devant le tribunal administratif de Poitiers a été rejeté par un jugement du 24 septembre 2020, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
il est constant que la commune de Biganos n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale (SCOT) depuis l'annulation par jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2015, confirmé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dès lors, elles n'ont pas qualité pour interjeter appel du jugement n° 2101515.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01821_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
approuvant la modification du plan d'occupation des sols et le nouveau plan local d'urbanisme, ont été annulées respectivement par un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2014, confirmé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C au titre de leur préjudice moral sont suffisantes ; - les sommes allouées à titre provisionnel par l'ordonnance du juge des référés du 24 mai 2019, confirmée en appel par une ordonnance du 6 mars
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
entrepris son exécution forcée sur les biens détenus en France par la Libye et obtenu l'exequatur de cette sentence arbitrale par une ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 13 mai 2013, confirmée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
détachement par un arrêté du président du conseil d’administration du SDIS du 25 juin 2018, dont le tribunal administratif a prononcé l’annulation par un jugement n° 1804053 du 7 juillet 2020, jugement confirmé
Source officiellePage 6 sur 2656