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Il soutient que : - le refus de séjour repose sur des faits matériellement inexacts puisqu'il travaille sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée et dispose d'un logement autonome ; ces

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d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin.

d'une exceptionnelle gravité.

d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices matériels

Les conditions et modalités de délivrance de l’agrément d’assistant maternel, son contenu et sa durée, sont fixés aux articles R. 421-3 à R. 421-18-1 du code de l’action sociale et des familles, à l’exception

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économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation. / Sa durée d’intervention peut être prolongée par décret pour une durée d’au plus

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