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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03596_20250212
12 février 2025
leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 6.
DCA_23PA03601_20250212
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme
5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
1ère Chambre
DCA_20VE02162_20220705
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
Rapports de visite : 8.
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
exigences légales, que le règlement intérieur du conseil communautaire, qui prévoit un dépôt des convocations dans les mairies des communes membres, n'est pas légal, que les conseillers communautaires
DCA_22DA01107_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23VE00185_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,
DCA_21BX03322_20240208
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03809_20241128
28 novembre 2024
de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. / Une délibération du conseil municipal, du conseil de la métropole de Lyon ou de l'organe délibérant de l'établissement
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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