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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens qu’il prescrive une nouvelle expertise, confiée à un expert hydrogéologue, assisté d’un sapiteur vétérinaire, et à un expert médical
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne les frais d'expertise : 32.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
expertise au contradictoire du centre hospitalier H, de l'ONIAM et de la CPAM.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
C, malgré une discrète amélioration constatée au cours de l'été 2016, s'est dégradé jusqu'à son décès survenu le 19 décembre 2016, l'expert précisant qu'un traitement plus précoce aurait permis un gain
3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
A était employé depuis le 24 avril 2019 comme manutentionnaire dans une société de transport dans le cadre d'un contrat d'intérim arrivant à échéance le 3 mai 2019. S'il est constant que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
Le SMUR, contacté à 3h56, est arrivé à 4h05. Le SMUR a constaté que la patiente ne pouvait pas être réanimée et le décès a été officiellement déclaré à 4h15.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00244_20260327
27 mars 2026
Si la société appelante soutient que le droit de communication n’a pas été exercé dans des conditions satisfaisantes, elle n’apporte aucun élément au soutien de cette affirmation, alors que l’expert immobilier
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
lors du constat réalisé le 20 mars 2013.
1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
de travaux et du procès-verbal d’infraction du 11 mars 2022 et, d’autre part, une expertise judiciaire et de désigner un expert aux fins de diverses missions, d’annuler le constat de travaux n° 22-1032
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
L'administration, au vu notamment de l'avis défavorable émis par l'expert de la DRARI, dont la société appelante ne critique pas utilement la pertinence en faisant observer que cet expert exerce des fonctions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
La société Import négoce international a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 485 191 euros constaté
2ème chambre
DCA_21TL04282_20230718
18 juillet 2023
D, né le 27 mai 1965, qui a servi dans l'armée de terre à compter du 5 décembre 1983 par contrats successifs avant d'être rayé des contrôles le 9 octobre 1999, a sollicité le bénéfice d'une pension militaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
D’autre part, il résulte du rapport d’expertise judiciaire du 15 juillet 2016 et de l’expertise du 22 novembre 2009, réalisée par l’assureur des intéressés, qu’il n’est pas possible de déterminer la cause
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
L’experte, qui s’est rendue sur les lieux à deux reprises, au mois de février 2018, un mercredi matin ainsi qu’un dimanche après-midi, n’a constaté la présence d’aucun enfant dans l’aire de jeux communale
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
la société APRR, laquelle a alors mandaté, pour constater les désordres, le même expert qui avait procédé, en janvier 2015 et janvier 2016, à un état des lieux préventif de la propriété de M. et Mme B
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
médicale peut constituer un élément de preuve pour les affections psychiatriques, sont applicables à son cas ; l’expertise réalisée dans le cadre de l’instruction de sa demande conclut que sa pathologie
4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
Il a été constaté, lors d'une visite de ses services techniques au printemps 2011, une détérioration globale du complexe d'étanchéité. La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cobe Sécurité Privée a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
La SASU AC Audit et Expertise, qui exerce une activité d’expertise comptable, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue de laquelle l’administration fiscale a mis à sa charge, selon la
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