Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00897_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Julema à la société A holding.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du Conseil constitutionnel : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A ; - les flux de trésorerie perçus par la société CDIF proviennent de la société CGL, qui a une activité propre, et non de la société CG SA ; - la rémunération sous forme de dividendes en fonction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Alix Textiles soutient que les dispositions du 9ème alinéa de l'article L. 441-6 du code du commerce dans leur rédaction applicable au litige méconnaissent l'article 34 de la Constitution, l'objectif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00036_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société civile immobilière (SCI) Lielas Onze, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la totalité du capital social des deux sociétés luxembourgeoises.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01268_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du Conseil Constitutionnel n°2014-690 du 13 mars 2014 (loi relative à la consommation) ; - la décision du Conseil Constitutionnel n°2016-741 du 8 décembre 2016 ( loi relative à la transparence, à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 ; - la décision n° 2021-908 QPC du Conseil constitutionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
cette dernière société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A a créé, le 17 février 2015, une autre société de droit luxembourgeois, la société Juhel Sarl, ayant le même objet que la société LGB Sarl en lui apportant l'intégralité des parts sociales qu'il détenait
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société SDPS ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de la société Zohra.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, E et B et de la société de fait " Sonnet-Patrois-Halley " tendant à l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
civile immobilière ou les cessions conduisant un acquéreur à détenir la majorité des parts de ladite société, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin l'article 16 dispose que " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin l'article 16 dispose que " Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
7 février 2025
garantis, ainsi que l'a, d'ailleurs, jugé le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, en déclarant conformes à la Constitution les dispositions du VII de l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00892_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, statuant sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution, assortit la déclaration de conformité à la Constitution de cette disposition. 8.
Source officiellePage 6 sur 375
BFC PERIGUEUX, Société en cours de constitution, BFC FRIED CHICKEN
17/05/2020
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION
26/02/2019
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION
30/10/2018
Voir →
SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification :
26/10/2018
Voir →
SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352045
26/10/2018
Voir →