En premier lieu, en statuant sur la demande de première instance de la société Euromatic, en relevant, au point 5 de l'ordonnance attaquée, l'absence d'opérance des moyens soulevés à l'appui de sa requête

Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".

en litige ; - leur demande de première instance n'était pas tardive en l'absence d'un affichage régulier du permis sur le terrain d'assiette de l'opération ; Sur la régularité du jugement attaqué

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les premiers juges disposaient de suffisamment d'éléments pour se prononcer sans avoir à solliciter des pièces supplémentaires

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées en première instance et en appel par M. A doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 18.

établissement à la suite de la mise en demeure qui lui a été adressée le 15 mars 2024, cette contestation relève du bien-fondé de l’ordonnance et non de sa régularité. 5.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme K... et autres ne sont pas fondés ; - subsidiairement, elle n’a pas renoncé aux fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance

Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient

Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge

A ne peut utilement se prévaloir des erreurs de droit, des erreurs de fait et des erreurs d'appréciation que les premiers juges auraient commises pour contester la régularité du jugement attaqué ; -

D'une part, aux termes de l'article 2 .2.7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : " Deux mois avant l'issue du contrat, il sera procédé à un examen contradictoire des installations ()

Il ressort des pièces du dossier que le rapport d'enquête mentionne clairement le nom de Mme , premier surveillant et elle comporte sa signature.

En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures de la présidente de la formation de jugement et du rapporteur, ainsi que de la greffière

; - aucun des moyens soulevés par les demandeurs de première instance n'est fondé.

Elle fait valoir que : - le tribunal n'a pas répondu à la fin de non-recevoir qu'elle opposait en première instance tirée de l'absence d'intérêt à agir de la société Le Chalet des Jumeaux ; - la

du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet.

du contrat, date à laquelle les recours déjà engagés et non encore jugés perdent leur objet.

Il ressort des dossiers de première instance enregistrés sous les n°s 1717929/5-3 et 1814058/5-3 transmis à la Cour par le Tribunal administratif de Paris que M.