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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; / () ".
Juge des référés
ORCA_24MA02286_20260112
12 janvier 2026
mois renouvelable, ou celle portant la mention “travailleur temporaire” sont délivrées, sans que soit prise en compte la situation de l’emploi, au ressortissant sénégalais titulaire d’un contrat de travail
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
de mission temporaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03194_20240613
13 juin 2024
à caractériser des motifs exceptionnels de nature à justifier sa régularisation exceptionnelle sur le fondement de l'article L. 435-1 précité. 9.
7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00190_20220624
24 juin 2022
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
3° Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée
4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
à permettre la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00697_20260121
21 janvier 2026
refusant la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée ; - l’annulation prononcée par le jugement du 11 mai 2021 n’impliquait ainsi pas que le contrat soit requalifié en contrat à durée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00850_20221006
6 octobre 2022
L'arrêté contesté relève également que M.
DCA_23LY00130_20240207
7 février 2024
Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01898_20240507
7 mai 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familial ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. () ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01206_20231208
8 décembre 2023
Et aux termes de l’article L. 421-3 du même code : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée (…) se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Il a enfin rejeté les conclusions dirigées contre les deux assureurs.
4ème Chambre
DCA_24VE01669_20251125
25 novembre 2025
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
Il signe et présente un nouveau contrat à l'appui de chaque demande de renouvellement. ». La délivrance à M.
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
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