Par un jugement nos 2001219, 2201489 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par ordonnance du 15 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2021.

Par une ordonnance du 26 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 septembre 2024 à 12h00.

Par ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture d'instruction a été prononcée à effet immédiat.

Sur la régularité du jugement : 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Par une ordonnance du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B relève appel du jugement du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2. Si M.

Il soutient que : - les premiers juges ont fait à tort peser la charge de la preuve sur le requérant et n'ont pas fait usage de leurs pouvoirs d'instruction ; - le jugement comporte une motivation

Par ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 26 août 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

judiciaire n'était pas compétent pour connaître des conclusions de M.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024.

Par ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 octobre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 3 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - sur les quatre ouvrages publics à l’origine des désordres identifiés par l’expert judiciaire, ils n’entendent plus contester, en appel, le rôle causal joué par

A la suite du dépôt du rapport d'expertise par le collège d'experts désigné par le tribunal, la société Eiffage Construction Sud-Est, a obtenu, par une ordonnance du 28 janvier 2020 du juge des référés

G, ergothérapeute et expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; - le quantum d'heures d'assistance A tierce personne retenu A les premiers juges correspondant à deux heures A jour pendant les jours