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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ar.Val. a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte d'élimination des déchets
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00730_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'arrêté du 26 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer sa situation et de lui proposer une liste de plusieurs entreprises acceptant de procéder au retrait de plusieurs tonnes de déchets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, pris pour l'application de cette loi, prévoit que : " Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la gestion des déchets radioactifs de très faible activité : 16.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2023 en tant que la préfète de l'Allier a modifié les prescriptions de l'arrêté du 25 janvier 2010 autorisant l'exploitation d'une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 ; - le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00480_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le syndicat intercommunal pour le recyclage et l'énergie par les déchets et les ordures ménagères (SIREDOM) à lui verser la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre l'administration et le public ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il a intégré les services de Grenoble Alpes Métropole en qualité de gardien de déchèterie le 1er janvier 2005.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - la procédure suivie devant le conseil de discipline, qui a méconnu les droits de la défense et le principe du contradictoire, méconnaît l'article 5 du décret du 25 octobre 1984 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
à son encontre le 9 avril 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage de déchets
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - le décret
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société PPG AC France, spécialisée dans le secteur de la fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, a une activité génératrice de " déchets diffus spécifiques ménagers " (DDS ménagers).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Cromology services, spécialisée dans le secteur de la fabrication de peintures et de produits de décoration, a une activité génératrice de " déchets diffus spécifiques ménagers " (DDS ménagers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le préfet considère qu'il exploite une installation de stockage de déchets inertes soumis à enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, dès lors qu'il
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26
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COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS
03/09/2026
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DEMOLITION RECYCLAGE DECHETS
31/08/2026
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SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
30/08/2026
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SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN
28/08/2026
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RECUPERATION TRAITEMENT DECHETS HYDROCARBURES
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