CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 266 résultats pour « déclarations et rectification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02536_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de rectification.

Source officielle
CAA

Page 6 sur 314

← PrécédentSuivant →

3ème Chambre

DCA_23VE01887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

du 27 juillet 2016 correspond en partie à celle qui était déjà couverte par la proposition de rectification du 16 décembre 2015 ; du fait de ce chevauchement, elle est susceptible d’avoir été rectifiée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03190_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A soutient que la proposition de rectification du 12 décembre 2013 est insuffisamment motivée au motif qu'elle se réfère à une proposition de rectification relative aux résultats de la SCI 9Quatrefages

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La proposition de rectification du 6 août 2018 adressée à la SARL La Joconde, qui indique le montant des rectifications, les impôts concernés et les années d'imposition, mentionne les raisons pour lesquelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02873_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Si la proposition de rectification relève, par recoupement, des similitudes entre la comptabilité manuscrite et la comptabilité présentée, il résulte des énonciations de la proposition de rectification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02257_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, alors que les revenus qu’il a perçus ont été déclarés dans le délai légal de déclaration.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

L'ordonnance du 16 janvier 2025, qui a rejeté cette requête comme tardive, doit, en conséquence, être déclarée non avenue. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03363_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la base de ces redressements, l'administration a rectifié les bénéfices industriels et commerciaux de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00907_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B une autre proposition de rectification, portant sur des rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au titre de l'année 2015.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03436_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

conduisent à conclure à une tentative frauduleuse pour obtenir un visa au titre de la réunification familiale ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01567_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04005_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 57-1 de ce livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01550_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur les conclusions aux fins de rectification de l’erreur matérielle : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01566_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, le CHU de Bordeaux, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

À l'issue de ce contrôle concomitant à la vérification de comptabilité de la société, le service a rectifié à la hausse la plus-value réalisée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01972_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Parallèlement, par une proposition de rectification du 18 septembre 2018, l'épouse de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02561_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00190_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

et déclarer cette ordonnance nulle et non avenue ; 2°) de mettre à l’instruction sa requête sous le n°25BX00350.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03452_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

; - à titre subsidiaire, les recettes déclarées au titre de l'année 2012 doivent être rectifiées afin de correspondre à celles qui ont été comptabilisées.

Source officielle