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442 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02654_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

d'heures supplémentaires () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03925_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03928_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03683_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du temps de travail, notamment compte tenu de l'utilisation d'heures supplémentaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03923_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03932_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

les heures supplémentaires, d'autre part, est parfaitement régulière ; la déclaration par anticipation des heures, avec possibilité de régularisation, ne méconnaît pas les dispositions du code du travail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03933_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le paiement d'heures supplémentaires : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

annuel d'heures supplémentaires, et des heures de dérogation permanente (). ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il convient, dès lors, d'inscrire une somme de 84 085,27 euros HT au décompte général à ce titre. S'agissant des travaux de remblai/déblai supplémentaires : 20.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En ce qui concerne la demande d'indemnisation des travaux supplémentaires : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01815_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur la fixation du décompte général du marché : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : S'agissant des " travaux complémentaires selon plan d'exécution " pour un montant de 409 378,55 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

2 et 4 du décret du 14 janvier 2002, et dès lors que les heures supplémentaires ont été réalisées à la demande de sa chef de service, qui avait connaissance de sa situation, et que leur décompte n'est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01382_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

par semaine (…). / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

Source officielle

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