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2 803 résultats pour « défaut de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02700_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Me C demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00542_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2023 et 14 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01141_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Me B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2500070 et 2500071 du 8 avril 2025 en tant qu'il a rejeté les demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01044_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02403_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

accomplies dans la préparation de son départ.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03595_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

accomplies en vue de son départ.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03389_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

accomplies en vue de la préparation de son départ.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00909_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01551_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

accomplies dans la préparation de son départ.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B G et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01687_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00004_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Chevalier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402464 du 3 décembre 2025 par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La réserve de jouissance est établie, notamment, par l'accomplissement ou non de diligences ayant pour objet de donner le bien en location.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Du fait de la concomitance du début de ces événements avec la pose en 2014, dans le cadre des travaux de réfection généralisée du réseau d'assainissement de la commune, d'une conduite d'évacuation des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

retenir une faute de la commune, une telle faute caractériserait un défaut d'entretien qui pourrait seul être imputé à la métropole Aix-Marseille-Provence qui n'est en mesure de ne justifier aucune diligence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00048_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04428_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02210_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Le défaut de notification de recours gracieux a pour effet l’absence de prorogation du délai de recours contentieux. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01598_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Source officielle

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