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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Me C demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement de
1ère Chambre
DCA_23VE00542_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars 2023 et 14 janvier 2025, M.
3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01141_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Me B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2500070 et 2500071 du 8 avril 2025 en tant qu'il a rejeté les demandes
Juge des référés
ORCA_25NT01044_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
accomplies dans la préparation de son départ.
ORCA_24NT03595_20250130
30 janvier 2025
accomplies en vue de son départ.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03389_20240311
11 mars 2024
accomplies en vue de la préparation de son départ.
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Me Oloumi demande à la cour : 1°) de réformer la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice en ce qu'elle
DCA_23NT01551_20231222
22 décembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B G et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, M.
ORCA_26PA00004_20260223
23 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Chevalier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402464 du 3 décembre 2025 par
2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
La réserve de jouissance est établie, notamment, par l'accomplissement ou non de diligences ayant pour objet de donner le bien en location.
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
Du fait de la concomitance du début de ces événements avec la pose en 2014, dans le cadre des travaux de réfection généralisée du réseau d'assainissement de la commune, d'une conduite d'évacuation des
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
retenir une faute de la commune, une telle faute caractériserait un défaut d'entretien qui pourrait seul être imputé à la métropole Aix-Marseille-Provence qui n'est en mesure de ne justifier aucune diligence
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00048_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, M.
6ème Chambre
DCA_21PA04428_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
Le défaut de notification de recours gracieux a pour effet l’absence de prorogation du délai de recours contentieux. Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
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