Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parcelles concernées par l’arrêté en litige étant toutes situées dans les communes de Collias, d’Aramon et de Remoulins, dans le département du Gard, le préfet de ce département était compétent pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-C..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-B..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-B..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-B..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-B..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Arles, les travaux de mise en transparence du remblai et les mesures associées, réceptionnée à la préfecture des Bouches-du-C..., guichet unique de l’eau et déposée au guichet unique de l’eau du département
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si l’ASA de la Triquette ajoute que le logement devait être temporairement attribué au remplaçant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, l'arrêté du 4 décembre 2001, fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, vise, pour le département de la Haute-Garonne, l'emploi d'éducateur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, l'arrêté du 4 décembre 2001, fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, vise, pour le département de la Haute-Garonne, l'emploi d'éducateur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00451_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101947 du 22 février 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Enfin, l'arrêté du 4 décembre 2001, fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, vise, pour le département de la Haute-Garonne, l'emploi d'éducateur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01074_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre une décision lui accordant une indemnité de départ volontaire d'un montant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, la circonstance que le département de la Drôme ait décidé, à compter du 1er juillet 2020, de mettre en place une nouvelle organisation des missions d'astreinte et de gardes de direction au sein
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
déporté résistant au sens de l'article L. 272 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit comme déporté politique au sens de l'article L. 286 de ce code, et a trouvé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01869_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de garde de direction ; - elle était responsable de la pouponnière au sein de la maison départementale de l'enfance entre 2014 et 2017 ; - le département de la Drôme a commis une faute en refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Pour refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire à M. A, la préfète du Gard s'est fondée sur les 1°, 4° et 5° de l'article L. 612-3 précité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02299_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un arrêté du 29 mars 2023, la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le de délai de départ volontaire, a fixé le pays vers lequel il pourra être
Source officiellePage 6 sur 228
SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
06/08/2026
Voir →
SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
21/08/2025
Voir →
SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD
12/09/2024
Voir →
SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD, SEMIGA
24/08/2023
Voir →
SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD, SEMIGA
11/05/2023
Voir →