CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22NT01421, la SAS Le Vili représentée par Me Righi et Me Guillosson demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02386_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2019 et 24 juin 2022, la SAS , représentée par Me Chemla, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
D'autre part, si, postérieurement à la première instruction de la demande de la société Sodeger Haut Lorraine, d'autres parcs éoliens ont été autorisés et pour la majorité d'entre eux réalisés, en particulier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : D deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 23 août 2021, l'ONIAM, représenté D Me Ravaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
Il appartient au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la demande
4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
Toutefois, alors que les demandes de permis de construire ont été déposées postérieurement à cette délibération, les éventuelles illégalités que comporterait cette délibération devenue définitive ne permettent
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
faute de l'Etat, outre le fait que le pourvoi en cassation formé devant le Conseil d'Etat n'a pas été admis. 38.
3ème Chambre
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL Mobilbay, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_19VE01396_20220414
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL VK CORP, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
Par un jugement n° 2214416 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2014 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations
DCA_23PA04197_20250618
18 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en raison de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs et du défaut de qualité pour agir de M. d'Eudeville au nom de la SCI du
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.
DCA_23VE00598_20250626
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société Eurelec Trading, représentée par Mes Laude, Boularbah et Derenne, demande
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 28 avril 2022, 9 janvier et 12 février 2024, la société SOBECA, représentée par Me Clerc, demande à la cour
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
S'agissant du cadre juridique et des conditions de renouvellement des autorisations provisoires de vente du " W 5 % SEPPIC " postérieures : 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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