A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, avant dire droit, d'ordonner le sursis à statuer sur sa requête jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence se soit prononcée sur son action tendant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mallevays, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2207715 du 16 juillet

F..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.

F..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.

F..., ... et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.

CHU, et demande par la présente requête, présentée après réception de relances du comptable du CHU, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17 ". 3.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis. / Le certificat d'urbanisme est délivré dans les formes, conditions et délais déterminés

publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées aux articles R. 811-15 à R. 811-17 ". 4.

C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Clément-sur-Durance a opposé un sursis à statuer à sa demande de

devant être jugées par une formation collégiale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026 sous le n° 26TL00543, Mme A..., représentée Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocat, demande à la cour 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement

Sur la demande de sursis à exécution : 2.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. " Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars et 16 avril 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Durance, représentée par Me Urien, demande à la Cour d'ordonner le sursis