Procédures devant la cour après renvoi de l'affaire : Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 avril 2025, l'INRAP conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.

le maire de Caen a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire initial du 9 mars 2017, d'un permis de construire modificatif tacite né le 31 janvier 2018 et des permis de construire modificatifs

de Nantes du 12 avril 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant ce tribunal par Mme E, Mme F et M.

Les cinq associations susmentionnées ont saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 décembre 2019 ainsi que de la décision du 4 mai 2020

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 23 décembre 2024, le GAEC C père B, représenté par Me Guerard, demande à la cour, dans le dernier état de ses

E C et Mme D A, représentés par Me Régent, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande tendant à

A B, relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, par les mêmes moyens.

de non-recevoir du ministre, il est recevable à demander l'annulation de la décision tacite de retrait de points révélée par la note de comportement du 23 août 2017 ; -la décision de retrait de points

erreur de droit en raison de la discordance entre le projet initial autorisé par le permis de construire et le projet présenté dans le cadre de la nouvelle demande d'autorisation d'exploitation commerciale

part, a confirmé sa demande initiale d’autorisation d’exploiter, présentée le 1er décembre 2017, sous le n° 8017606.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Bergant, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que celles présentées dans son mémoire enregistré

B tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande et qui, en appel, avait refusé d'ordonner à la commune de procéder à la remise en état initial du muret et de retirer la terre prenant

à un signalement au fin de non-admission dans le système d'information Schengen.

d'une sanction de déplacement d'office par l'arrêté du 27 août 2019 pour les mêmes faits ; il a également fait l'objet, pour les mêmes faits, d'un licenciement en fin de stage par l'arrêté du 16 mars

Par suite, ses conclusions présentées devant la cour tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur procédant à une nomination dans cet emploi et de la décision refusant d'inscrire l'emploi

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Marignane, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 29 novembre 2024, Mme Daguet, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Tandis que les secours procédaient à son installation sur un brancard en vue de son transfert, Mme F a accouché.