Aux termes de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative : " Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut demander à l'une des parties

Par un jugement n° 2104109/1-2 du 9 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par lettre du 16 février 2026, la présidente de la 5ème chambre de la cour a demandé aux parties, afin de mettre la cour en mesure de procéder, le cas échéant, à une nouvelle liquidation de l’astreinte

Par lettre du 16 février 2026, la présidente de la 5ème chambre de la cour a demandé aux parties, afin de mettre la cour en mesure de procéder, le cas échéant, à une nouvelle liquidation de l’astreinte

Par un jugement n° 2314744 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement dans son ensemble

Toutefois, aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " la juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant-dire droit, qu'il

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formées dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en

Aux termes de l’article R. 532-3 du même code : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formées dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour d’annuler l’ordonnance du 19 août 2025 et de rejeter la demande de la société Persidis

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a lieu de faire droit à aucune des demandes des parties fondée sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Par un jugement n° 1903201 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représentée par Me Danglade, demande à la cour : 1°) de suspendre l'arrêté du 26 mars 2021

office cette irrecevabilité qu’après avoir invité leur auteur à les régulariser. » Aux termes de l’article R. 621-1 du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d’office, soit sur la demande

Par un jugement n° 1903079 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M.

Par un jugement n° 2205663 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.