Par le jugement n° 2300276 - 2300463 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2300963 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300964 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300966 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300968 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301026 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300983 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300985 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301004 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301005 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301008 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301010 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301011 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301017 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101539 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101541 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101538 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I ) Par une requête enregistrée le 11 août 2022, sous le n° 22NC02140, le préfet du Doubs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de