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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 4 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " La durée normale du stage et les
1ère Chambre
DCA_24VE01639_20260217
17 février 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Celles-ci ont été signalées à plusieurs reprises au cours de sa période de stage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00740_20221004
4 octobre 2022
stage. () ".
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B a rencontré lors de ses stages des difficultés récurrentes dans l'organisation et la dispensation des soins, dues à un manque de connaissances
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
Elle(s) doi(ven)t disposer d'un éclairage naturel occultable et des capacités d'installation du matériel audiovisuel, informatique et pédagogique nécessaire au bon déroulement des stages () / c) Pour chaque
6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
Par un arrêté du 27 août 2019 du maire de la commune F, il a été placé en détachement pour l'accomplissement de ce stage.
3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ".
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
d'un rapport de stage, que ce stage a donné suite à une attestation de fin de stage selon un formulaire pré-établi et qu'elle est en mesure d'exercer la profession de psychologue en Italie pour avoir
DCA_23MA02181_20240926
26 septembre 2024
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. () ". 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
B soutient que les décisions des 17 juin et 22 octobre 2019 seraient illégales faute pour l'État d'avoir prolongé certains de ses stages, au regard des dispositions de l'article 7-2 du décret n° 95-979
DCA_24NC00961_20251016
16 octobre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
Juge des référés
ORCA_23VE00361_20240905
5 septembre 2024
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
2012 plutôt que par les dispositions générales de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration, il ne résulte pas en revanche des dispositions ainsi applicables que le
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
des démarches qu’il aurait entreprises pour obtenir un tel stage, ni les difficultés auxquelles il se serait alors heurté.
7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
En premier lieu, le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application des dispositions de l'article L. 211-2 du code des
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