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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins. / Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office
1ère Chambre
DCA_23NT01437_20231128
28 novembre 2023
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
; - les éléments et avis médicaux permettent d'établir que son syndrome dépressif résulte de ses conditions de travail et qu'il doit être reconnu imputable au service, sur le fondement de l'article
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
. / Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l’objet de la constatation et l’infirmité invoquée ».
3ème chambre
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01900_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'une incompétence négative, le préfet s'étant cru lié par l'avis du collège de médecins ; - cette même décision méconnaît l'article L. 425
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
Si ces expertises médicales, qui écartent comme très improbable l'hypothèse d'une infection à l'occasion des injections de gammaglobulines qu'a subies à trois reprises M.
4ème Chambre
DCA_23VE00603_20250121
21 janvier 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
B..., retranscrits par ce document et tenus lors de cette réunion, tendant à pointer la responsabilité de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
médical ne permet de l’établir, ce rapport d’expertise mentionnant d’ailleurs qu’aucune imagerie médicale n’avait été pratiquée antérieurement à 2016.
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
B ayant accepté de lever le secret médical par lettre du 6 décembre 2024, son dossier médical a été produit par l'OFII le 19 décembre 2024 et communiqué à l'intéressé.
5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
A soutient qu'il a été privé du droit à un procès équitable prévu par ces stipulations dès lors que le tribunal administratif aurait, selon lui, écarté tous les documents qui lui étaient favorables, il
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
département et comportant une surface commerciale utile de plus de vingt mille mètres carrés à la présentation d'un " passe sanitaire " attestant soit d'une vaccination complète, soit d'un résultat négatif
DCA_24NT00697_20240913
13 septembre 2024
A a demandé, le 18 août 2022, un titre de séjour pour raisons médicales.
Juge des référés
ORCA_24NC01755_20241011
11 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant souffre d'une hépatite chronique B HBE négative.
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
Le comité médical a également émis un avis d'aptitude de l'intéressée à ses fonctions le 23 mai 2017.
3ème Chambre
DCA_21VE01620_20230612
12 juin 2023
, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
Les documents précisent que ces faits n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de leurs fonctions.
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
Toutefois, la teneur de ces documents, qui se bornent à décrire les motifs et résultats de consultation, ne suffit pas à remettre en cause l'appréciation selon laquelle le défaut de prise de charge ne
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