Il soutient que : le jugement du tribunal administratif est entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation ; la procédure initiée par Voies Navigables de France est irrégulière et le

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail ; - le code

A..., stationnant sans droit ni titre sur le domaine ublic fluvial, sur la rive droite du bras de Gennevilliers de la Seine, au oint K 28.800, lus récisément au 8, quai du Saule Fleuri, sur le territoire

A pour justifier de sa résidence habituelle en France au cours de l'année 2011, consistant notamment en une attestation de recharge d'un " pass Navigo " et plusieurs ordonnances médicales, sont moins nombreuses

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

15 octobre 2008, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 432-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de son droit à être

recours gracieux, ainsi que la décision du 5 janvier 2023 par laquelle ce ministre a déclaré sans suite la procédure de passation de ces contrats ; 3°) d'enjoindre au directeur des services de la navigation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

de pêche, l’acquisition d’équipements qui augmentent la capacité d’un navire à trouver du poisson ; la construction, l’acquisition ou l’importation de navires de pêche ; elle est susceptible de constituer

Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif Nouvelle-Calédonie de condamner le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme totale de 42 529 172 francs

, prennent les mesures de sûreté visant à : / 1° Interdire l'accès à l'installation portuaire et au navire aux personnes non autorisées (…) ».

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Ce prix du transport des hydrocarbures est lui-même fonction, notamment, du trajet suivi par le navire d’une part, et du coût de l’utilisation du navire d’autre part, tels qu’ils résultent d’indices «

, il n'est pas au nombre des conventions pour lesquelles Voies navigables de France se substitue de plein droit à l'État ; - ce pont est mentionné dans l'annexe 3 de l'arrêté du 22 juillet 2020 qui

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire. (…) ». 15.

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antibes Boat et Yacht Services a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative