15 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait

septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du 8 octobre 2021 des fonctions qu'il exerçait

d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire l'a suspendu à compter du 20 septembre 2021 des fonctions qu'il exerçait

en outre une activité bénévole au sein de cette société ; des élus et sa hiérarchie étaient informés de son cumul d'activité, sans qu'il lui soit demandé de déclarer ou solliciter une autorisation ;

service incubation innovation et de condamner la province Sud à lui verser la somme mensuelle de 241 601 francs CFP du 13 septembre 2020 au 13 aout 2021, au titre de ses droits à chômage ainsi que diverses

Par suite, la collectivité de Saint-Barthélemy était l'employeur de M. A lorsqu'ils étaient liés par une convention de prestations de services. 12.

Mme B, adjointe administrative principale de l'éducation nationale, reconnue travailleuse handicapée, exerçait depuis le 1er septembre 2016 ses fonctions à temps complet à raison de quatre matinées et

au développement de la formation professionnelle continue, et de participation des employeurs à l’effort de construction et de contribution sur les activités privées de sécurité.

dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. 4.

Par une lettre du 5 février 2024 dont le centre hospitalier a accusé réception le 7 février suivant, Mme B a demandé à son employeur de l'indemniser des préjudices, matériel et moral, qu'elle estime avoir

D’autre part, aux termes de l’article L. 2261-2 du code du travail : « La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. / En cas de pluralité d’activités

° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses

B... recherche la responsabilité de l’Etat à raison de la faute du rectorat à ne l’avoir jamais promu en catégorie B dans le corps de secrétaire administratif pendant sa période d’activité et soutient

La circonstance que, devenu son employeur, la CMAR Grand Est a affecté temporairement M.

entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou

En application de ces dispositions, ces vacataires, qui doivent obligatoirement justifier d'une activité principale, ne sont recrutés qu'à titre d'activité accessoire et sans limitation de durée, pour

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ne leur attribuant aucun siège ; l'UPP n'est pas une organisation syndicale ou professionnelle au sens de l'article L. 2131-1 du code du travail ; l'activité

L’article 48-7 de ce statut prévoit ainsi que : « Les compagnies consulaires peuvent employer des enseignants permanents hors statut (…) Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait