à l'aide sociale à l'enfance G une ordonnance du Tribunal des enfants de C du 30 octobre 2018 que du 10 décembre au 11 décembre 2018 en vue d'être accompagné pour la réalisation d'une expertise osseuse

une équipe de suivi de la scolarisation en concertation avec les professionnels de santé chargés de leur enfant, en refusant de mettre en place le protocole d'accompagnement rendu nécessaire par les troubles

Le 20 novembre 2017, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné jusqu'à sa majorité.

à l'aide sociale à l'enfance de M.

Enfin, si, par erreur, la note ainsi que la décision attaquée indiquent que M.

Alors mineur isolé étranger, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République de Verdun du 21 mars

A, qui est célibataire et sans enfant, se prévaut de sa résidence sur le territoire français depuis 2021 et de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, du suivi d'une formation

A, ressortissant guinéen né le 14 mars 2004, est entré en France le 7 octobre 2018 selon ses déclarations et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire

B A, ressortissant guinéen, né le 5 mai 2003 et entré irrégulièrement en France en juillet 2019 selon ses déclarations, qui a été placé à l'aide sociale à l'enfance et confié au conseil départemental de

Enfin, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de l'association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados et des familles des dix-sept enfants déficients

En outre, si les appelants font valoir que leurs enfants mineurs sont scolarisés et ont de bons résultats et que leurs deux enfants majeurs disposent chacun d'un titre de séjour, un des titres de séjour

Le 30 août 2021, il a été interpellé par les services de la police aux frontières de Villers-lès-Nancy et placé en garde-à-vue dans le cadre d'une affaire de faux documents.

A, ressortissant guinéen ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance, a suivi des études professionnelles en installation des systèmes énergétiques et climatiques à Brest.

A... au motif qu’il n’était pas établi qu’il était effectivement âgé de moins de seize ans à la date à laquelle il avait été placé à l’aide sociale à l’enfance, le préfet de la Somme s’est fondé sur la

de police n'a été effectuée, et il n'a jamais été poursuivi en justice pour production de faux documents ; c'est à tort que le département a refusé sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance

A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la république de Moulins du 12 février 2019, puis dans les Hauts-de-Seine par une ordonnance

à l'enfance du département du Gard à compter du 29 juin 2020 sur le fondement d'une ordonnance de placement provisoire prise le même jour par le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à partir du 28 juillet 2018 et s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention " confié à l'aide sociale à l'enfance avant

B a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, c'est après s'être présenté au dispositif d'évaluation des mineurs isolés étrangers en juillet 2021 en déclarant être né le 31 décembre 2003

A compter de cette date, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département des Pyrénées-Orientales et placé au sein de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence de