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373 résultats pour « engagement d'exécuter des travaux de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01740_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01741_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01742_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; elle a sous-traité les travaux de pose de caillebottis à la société EMG ; la société Barbot n'a pas été mise en cause dans le cadre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03884_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B fait valoir que : - le département ne démontre pas, par la seule pose d'une signalisation " chute de pierres " et la réalisation, en 2009, de travaux de purge de la zone, avoir procédé à un entretien

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

: elle a commis une faute consistant à avoir exécuté d'autres travaux que ceux qui lui avaient été commandés par la commune de Bar-sur-Loup et les travaux de terrassement qu'elle a exécutés n'étaient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02590_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle se fonde en deuxième lieu sur l'absence de finalisation des travaux liés à la rénovation thermique qui n'avait pas permis d'atteindre le gain énergétique de 25 % prévu par la délibération n° 2017-

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00375_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02958_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01944_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Technologies a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer sans délai la résiliation du marché conclu entre le département de la Vendée et la société Eurojoint le 4 mars 2019 pour la rénovation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26MA00632_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C... en qualité d’expert, avec pour mission de se rendre, s’il l’estime utile, sur les lieux des travaux et, après avoir relevé l’ensemble des travaux réalisés par la société Lionello, de déterminer l’

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03148_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

sa responsabilité ; les travaux consistaient en un déplacement de potelet soutenant une ligne à haute tension qui alimentait 6 branchements de maisons voisines ; la réalisation de ces travaux nécessitait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La commune de Saint-Chamond a, par un marché de travaux et de services de performance énergétique rémunéré à prix forfaitaire notifié le 22 février 2016, confié la rénovation et l'exploitation du centre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00266_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

n'ont pas été exécutées, la personne responsable du marché peut décider de prononcer la réception, sous réserve que l'entrepreneur s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de réalisation de la piste, engagés dès 1973, ni les effets qualifiés de délétères sur la ressource en eau du réseau de production tel qu'il est mis en œuvre à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

La société Eiffage Génie Civil s'est ainsi vu attribuer le lot n° 1 " infrastructure " des opérations de travaux selon un acte d'engagement signé le 23 septembre 2011, pour un montant de 3 888 005,34 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Quant aux travaux supplémentaires : Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce contrat de travail à durée indéterminée a finalement été conclu entre le Centre national de la recherche scientifique et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a renoncé à exécuter les prestations prévues par les contrats en cause ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

déjà engagés devront être rejetées ; - en ce qui concerne l’injonction de réaliser des travaux prononcée par le tribunal, elle a déjà fait réaliser des travaux avant même l’intervention du jugement,

Source officielle

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