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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer
DCA_23PA01741_20240711
DCA_23PA01742_20240711
5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
, elle n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; elle a sous-traité les travaux de pose de caillebottis à la société EMG ; la société Barbot n'a pas été mise en cause dans le cadre
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
B fait valoir que : - le département ne démontre pas, par la seule pose d'une signalisation " chute de pierres " et la réalisation, en 2009, de travaux de purge de la zone, avoir procédé à un entretien
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
: elle a commis une faute consistant à avoir exécuté d'autres travaux que ceux qui lui avaient été commandés par la commune de Bar-sur-Loup et les travaux de terrassement qu'elle a exécutés n'étaient
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
Elle se fonde en deuxième lieu sur l'absence de finalisation des travaux liés à la rénovation thermique qui n'avait pas permis d'atteindre le gain énergétique de 25 % prévu par la délibération n° 2017-
DCA_22PA00375_20230110
10 janvier 2023
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue. Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.
4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
Technologies a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer sans délai la résiliation du marché conclu entre le département de la Vendée et la société Eurojoint le 4 mars 2019 pour la rénovation
Juge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
C... en qualité d’expert, avec pour mission de se rendre, s’il l’estime utile, sur les lieux des travaux et, après avoir relevé l’ensemble des travaux réalisés par la société Lionello, de déterminer l’
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
sa responsabilité ; les travaux consistaient en un déplacement de potelet soutenant une ligne à haute tension qui alimentait 6 branchements de maisons voisines ; la réalisation de ces travaux nécessitait
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
La commune de Saint-Chamond a, par un marché de travaux et de services de performance énergétique rémunéré à prix forfaitaire notifié le 22 février 2016, confié la rénovation et l'exploitation du centre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
n'ont pas été exécutées, la personne responsable du marché peut décider de prononcer la réception, sous réserve que l'entrepreneur s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
de réalisation de la piste, engagés dès 1973, ni les effets qualifiés de délétères sur la ressource en eau du réseau de production tel qu'il est mis en œuvre à la date de l'arrêté en litige.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
La société Eiffage Génie Civil s'est ainsi vu attribuer le lot n° 1 " infrastructure " des opérations de travaux selon un acte d'engagement signé le 23 septembre 2011, pour un montant de 3 888 005,34 euros
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Quant aux travaux supplémentaires : Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître
2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
Ce contrat de travail à durée indéterminée a finalement été conclu entre le Centre national de la recherche scientifique et M.
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
A... a renoncé à exécuter les prestations prévues par les contrats en cause ; M.
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
déjà engagés devront être rejetées ; - en ce qui concerne l’injonction de réaliser des travaux prononcée par le tribunal, elle a déjà fait réaliser des travaux avant même l’intervention du jugement,
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