CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
En second lieu, le tribunal a répondu avec suffisamment de précisions, aux points 4, 6 et 10 du jugement attaqué, aux moyens tirés de ce que la voie d'accès à la parcelle d'assiette n'est pas adaptée à
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02603_20231129
29 novembre 2023
Enfin, ce rapport note que l'état est évolutif et non consolidé ni même stabilisé.
4ème chambre
DCA_21TL00617_20230202
2 février 2023
l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme A un permis d'aménager n° PA 084025 17S0002 pour la réalisation d'un lotissement de composé de quatre lots destinés
3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
Par une délibération du 18 mai 2018, ce département a adopté le principe du recours à une délégation de service public pour créer et exploiter ce réseau d'initiative publique.
Juge des référés
ORCA_25VE02966_20260414
14 avril 2026
B... est atteint d’une narcolepsie de type 1 avec cataplexie pour laquelle il bénéficie d’un traitement adapté.
2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 11.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
adapté à la situation (localisation et destination) ", et en conclut que " un péril imminent est bien réel ".
6ème chambre
DCA_21VE01775_20221222
22 décembre 2022
En ce qui concerne la circulation des engins de lutte contre l'incendie : 19.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. (…) ».
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
Voirie. / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu'elles
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2100459 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
2019 par lequel le préfet des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans le département des Landes, en ce qu'il concerne la pêche commerciale et la pêche amateur aux engins
DCA_23LY00620_20230504
4 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un autre matériel équivalent, adapté à la situation particulière de la patiente, y serait accessible.
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
La fin de non-recevoir tirée de ce que M. H... n’avait pas qualité pour agir au nom de l’association requérante doit, par suite, être écartée.
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 11 octobre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter
DCA_23NC00113_20250605
demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 11 décembre 2019 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter
DCA_23NC00114_20250605
demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 13 décembre 2018 adressée par l'inspecteur du travail et tendant à ce qu'elle prenne les mesures nécessaires pour adapter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02026_20221208
8 décembre 2022
Enfin, le préfet a indiqué que Mme B n'établit pas être dans l'impossibilité de poursuivre ses études en Algérie, ni de solliciter un visa adapté à sa situation auprès des autorités consulaires françaises
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