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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02351_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Enfin, la société appelante n'apporte aucun élément permettant de démontrer que pendant la durée des travaux, qui n'est au demeurant pas indiquée avec précision pour ce qui concerne la seule rue Lucas
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Enfin, les requérants ne justifient d'aucun préjudice indemnisable lié à l'instauration d'une servitude d'évacuation des eaux pluviales sur leur propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Enfin aux termes du premier alinéa de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, la note géotechnique n° 2 du 31 mai 2021 qui procède à une synthèse des notes des 3 février 2020 et 8 mars 2021, retient la pertinence du niveau de sécurité résultant de la mise en œuvre d’une paroi
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ce cheminement ne constitue pas une voie engins devant permettre le passage des camions de pompiers mais seulement le passage à pied des pompiers munis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce même rapport fait état notamment d'une part, de la présence sur le site de deux engins de chantier, mandatés par une entreprise de travaux publics, laquelle a précisé que des rotations régulières avaient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la société requérante, que les piétons seraient susceptibles de cheminer, non sur le trottoir, mais seulement sur la chaussée centrale, alors que cette chaussée peut en outre être utilisée par des engins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
est imprécise et ne tient pas compte des permis de construire accordés en 2017 et 2019 et du caractère dense de l'urbanisation du secteur ; les caractéristiques de ce secteur, bâti et accessible aux engins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, à la date de délivrance de l’arrêté contesté, le dossier était conforme au PLU de la commune de Bréauté alors en vigueur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'autre part, la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de s'opposer à l'exploitation de cette installation classée pour la protection de l'environnement et, enfin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Enfin, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit: / 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle indique que le passage actuel, d'une largeur de 1 mètre à 1 mètre 30, ne permet pas la circulation des engins en charge du ramassage des sargasses dès lors que ces engins mesurent 2,40 mètres de large
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Enfin, en vertu de l'article R. 312-67 dudit code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02232_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... a travaillé en qualité de chauffeur livreur à temps partiel en 2019, de conducteur d’engins en 2020 et 2021 et de manutentionnaire auprès de deux employeurs depuis 2022, les pièces du dossier ne font
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que l'aire de stationnement de ces engins, ou la station de transit positionnée sur la partie est de la parcelle de l'extension cadastrée sous le n°79p sur
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, la description du protocole des interventions est mentionnée dans les mesures de suivi prévues aux articles 4.4.7.5, 4.4.8 et dans les mesures de compensation et de suivi figurant aux articles 4.4
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
S'il est vrai que la construction projetée génèrera un trafic supplémentaire d'engins agricoles et de poids lourds, pour la livraison du digestat liquide à stocker ou l'approvisionnement des engins d'épandage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01839_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A et, enfin, rejeté comme étant irrecevables les conclusions reconventionnelles présentées par le grand port maritime de Marseille tendant à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 3 301,66
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Enfin, en vertu de l'article L. 2213-2 de ce code : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : () / 2° Réglementer l'arrêt et
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