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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
refus de protection fonctionnelle.", "condamnations": "Elle enjoint l'administration \u00e0 mettre en \u0153uvre la protection fonctionnelle et condamne l'\u00c9tat au remboursement partiel des frais engag
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01137_20241212
12 décembre 2024
C aux motifs que le jugement supplétif n'offre aucune sécurité de papier, d'impression ou d'encrage, qu'il présente des anomalies relatives à la fois aux dates figurant sur l'acte de naissance du 14 janvier
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
exploitation en commun (GAEC) du Chêne a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 mars 1997, modifié le 25 mars 2008, à exploiter un élevage porcin de 1 173 animaux équivalents, 1 048 porcs étant engraissés
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
pétitionnaire ne conteste pas que le débit minimum biologique ne permet pas de garantir une fonctionnalité optimale des milieux hydrologique et aquatique, que l'étude n'exclut par ailleurs pas un engravement
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison de l'admission au titre du crédit d'impôt innovation des dépenses engagées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
le caractère d'une garantie pour le public et sont susceptibles d'exercer une influence sur le sens de la décision, la préfète de la Vienne a entaché sa décision d'un vice de procédure de nature à entraîner
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
. / Toute création ou extension d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement () doit faire l'objet, de la part du demandeur de l'établissement, d'un dossier comprenant les informations suivantes : / a) Le
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, la production d’engrais
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
Selon le protocole vaccinal, elle a ainsi fait l'objet d'injections du vaccin Engerix les 30 août, 24 septembre et 24 octobre 2010, avec un rappel le 8 décembre 2011.
3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
Ce document, qui de par sa nature ne saurait être regardé comme un accord formel de la région d'engager les travaux, est insuffisant pour attester que les travaux de la salle polyvalente / salle de spectacle
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
méthanisation projetée a pour activité la production de biogaz à partir de la valorisation de déchets organiques et le stockage du digestat issu du processus de méthanisation, destiné à être valorisé comme engrais
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