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124 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00589_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00590_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

au comité d'entreprise mentionne un article, publié le 25 janvier 2016 sur le site internet " Usine Digitale " qui précise que le groupe Intel reste largement rentable grâce aux énormes bénéfices engrangés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

refus de protection fonctionnelle.", "condamnations": "Elle enjoint l'administration \u00e0 mettre en \u0153uvre la protection fonctionnelle et condamne l'\u00c9tat au remboursement partiel des frais engag

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01137_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

C aux motifs que le jugement supplétif n'offre aucune sécurité de papier, d'impression ou d'encrage, qu'il présente des anomalies relatives à la fois aux dates figurant sur l'acte de naissance du 14 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

exploitation en commun (GAEC) du Chêne a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 mars 1997, modifié le 25 mars 2008, à exploiter un élevage porcin de 1 173 animaux équivalents, 1 048 porcs étant engraissés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

pétitionnaire ne conteste pas que le débit minimum biologique ne permet pas de garantir une fonctionnalité optimale des milieux hydrologique et aquatique, que l'étude n'exclut par ailleurs pas un engravement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02156_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

exercices clos en 2013, 2014 et 2015 et, à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison de l'admission au titre du crédit d'impôt innovation des dépenses engagées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le caractère d'une garantie pour le public et sont susceptibles d'exercer une influence sur le sens de la décision, la préfète de la Vienne a entaché sa décision d'un vice de procédure de nature à entraîner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

. / Toute création ou extension d'un bâtiment d'élevage ou d'engraissement () doit faire l'objet, de la part du demandeur de l'établissement, d'un dossier comprenant les informations suivantes : / a) Le

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE03913_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

actions simplifiée, dont le siège social est situé à Evry-Courcouronnes, est spécialisée dans l’élevage et la transformation d’insectes destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, la production d’engrais

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon le protocole vaccinal, elle a ainsi fait l'objet d'injections du vaccin Engerix les 30 août, 24 septembre et 24 octobre 2010, avec un rappel le 8 décembre 2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce document, qui de par sa nature ne saurait être regardé comme un accord formel de la région d'engager les travaux, est insuffisant pour attester que les travaux de la salle polyvalente / salle de spectacle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

méthanisation projetée a pour activité la production de biogaz à partir de la valorisation de déchets organiques et le stockage du digestat issu du processus de méthanisation, destiné à être valorisé comme engrais

Source officielle

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