Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, eu égard à l'objet des délibérations en litige, qui se bornent à déterminer le temps d'équivalence au décompte annuel du temps de travail, sans préjuger des questions liées à la rémunération,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01750_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Dans son mémoire en défense, le préfet de police admet l'indisponibilité de ces deux médicaments au Pérou mais indique que des traitements équivalents sous forme de trithérapie y sont disponibles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
existant dans l'établissement ou proposé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 1er. / () / Si des emplois équivalents n'existent pas ou si l'agent refuse la proposition qui lui est faite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... et de lui proposer des postes équivalents. En exécution de cette obligation, la société a ainsi maintenu le contrat de travail de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01501_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En deuxième lieu, contrairement aux allégations de Mme D, les premiers juges, après avoir visé le moyen tiré de ce que le système d'équivalence instauré par la délibération du conseil d'administration
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - en ne procédant pas à son intégration à équivalence de grade avec les fonctions précédemment occupées, l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du 4° de l'article 23 de l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
outre, selon les cas : () / n) Dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Pour déterminer la surface équivalente du demandeur par UMO, ces dispositions précisent qu'il convient de prendre en compte, notamment, la surface exploitée par le demandeur après reprise et la surface
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
activité salariée : / -contrat (s) de travail ; / - justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie en France et lui a prescrit une mesure de compensation sous la forme d'un stage d'adaptation d'une durée de douze mois équivalent
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En dernier lieu, aux termes de l'article 26-1 du décret du 16 septembre 1985 : " Lorsque le détachement est prononcé dans un corps de fonctionnaires de l'Etat, il est prononcé à équivalence de grade et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03163_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de reconnaître l’équivalence entre ses diplômes algériens et le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01464_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01465_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01466_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01467_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du maximum autorisé par la réglementation européenne et nationale en matière de durée du travail effectif, n'instaure pas de période de référence de quatre ou de six mois, met en place un régime d'équivalence
Source officiellePage 6 sur 299