environnementaux sensibles.

ou n'ont pu être prises. / L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages

Il résulte de l'instruction qu'aucune espèce végétale d'intérêt communautaire n'a été observée par le pétitionnaire à l'intérieur de l'aire d'étude, que les espèces animales sensibles détectées ou dont

environnementaux sensibles.

nationale et d'une dérogation à la destruction d'espèces protégées en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre du remplacement de ce télésiège, dans la réserve naturelle

1°) d'enjoindre, avant dire droit, au ministre de l'intérieur de produire l'avis de la commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles rendu le 21

une demande de dérogation " espèces protégées " concernant la cigogne noire et deux des espèces de chauves-souris, à savoir la Pipistrelle commune et la Sérotine commune, aujourd'hui quasiment menacées

perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.

naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur en faveur de cette espèce.

Compte tenu de l'importance et de la destination de ce projet, sur un site jusque-là resté à l'état naturel, des conditions de sa desserte et de l'augmentation sensible des conditions de circulation qu'il

Est recevable à former une intervention devant le juge du fond comme devant le juge de cassation, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction,

Le nord du département de la Haute-Vienne possède un potentiel de développement éolien intéressant, et le secteur identifié est non seulement en dehors des zones de protection des espaces naturels et des

relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles était irrégulièrement composée, dès lors qu'elle comportait plusieurs membres de la caisse de réassurance ; - la procédure de

et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (), le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion

de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain

ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () ; / () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation () de ces habitats d'espèces ; / () ".

naturelle n'étaient pas appropriés ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation.

ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées