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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02553_20230706
6 juillet 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions
DCA_22BX02561_20230706
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, infirmière contractuelle de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre 2021
DCA_22BX02644_20230706
Par une décision du 29 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
DCA_22BX02523_20230706
DCA_22BX02426_20230706
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions
DCA_22BX02526_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme B, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
DCA_22BX02529_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme C, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre 2021
DCA_22BX02530_20230706
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe l'a suspendu de ses fonctions
DCA_22BX02560_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme B, infirmière titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre 2021
DCA_22BX02562_20230706
Par une décision du 28 octobre 2021, Mme C, puéricultrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
DCA_22BX02599_20230706
DCA_22BX02646_20230706
Par une décision du 10 novembre 2021, Mme B, ergothérapeute titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 15 novembre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : « Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements publics de santé. 1°
1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
Le centre hospitalier départemental Georges Daumézon, qui exerce à titre principal une activité d'établissement public de santé mentale (EPSM) et gérait jusqu'en 2019 l'établissement d'hébergement pour
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
Michel n’associait aucun autre établissement public de santé du département.
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
/Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements ainsi que les établissements publics de santé sont remboursés par l'Etat, de façon récursoire, de la part des intérêts
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01583_20231114
14 novembre 2023
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () / c) Pour les créances non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Mme A versera la somme de 500 euros à l'établissement public de santé Barthélémy Durand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de santé : « (…) / 1° En l’absence de contestation, le titre de recettes individuel
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / () c) Pour les créances non fiscales des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, devant le
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