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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
général de nature à justifier une déclaration sans suite, l'un tiré des risques juridiques et indemnitaires résultant des irrégularités entachant la procédure de passation, et l'autre résultant de l'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verser une somme de 50 000 euros, majorée des intérêts au taux légal, en réparation de son préjudice lié à l'exposition à l'amiante et, d'autre part, à l'indemniser de ses préjudices liés à l'absence d'évolution
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
annuelle du chiffre d'affaires de la société Les Trois Palais entre deux exercices, particulièrement fluctuante, n'est pas cohérente avec l'évolution de son résultat net, notamment entre l'exercice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A ne peut être considéré comme étant plus grave que celui auquel pouvait conduire l'évolution de sa pathologie en l'absence d'intervention, et le risque de survenance de la complication doit être considéré
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la première fois au niveau mondial afin de le rendre packaging-centric, il résulte du rapport d’expertise du 17 novembre 2025 non sérieusement contesté que le modèle packaging-centric constitue une évolution
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01025_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Galissard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Victoret au paiement de la somme provisionnelle de 32 022 euros actualisée sur l'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'erreur manifeste d'appréciation ; - dès lors qu'elle occupe un emploi permanent et effectue le même travail qu'un agent titulaire, le fait de ne pas bénéficier du même traitement ni de la même évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 portant " évolution et organisation du service " par lequel le directeur du groupement d'intérêt public Santet Numérique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies ; le dommage dont souffre actuellement Mme C ne peut pas être considéré comme étant notablement plus grave que celui auquel pouvait conduire l'évolution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cette nomination doit correspondre au grade et au projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel. () ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du A de l’article D. 2312-3 du même code : « Le rapport prévu à l’article L. 2312-1 comporte les informations suivantes : 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
qui affecteraient l’un de ces éléments et ayant des incidences sur les conditions de l’équilibre économique du contrat, que ces évolutions aient leur origine dans une demande spécifique du Concédant ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'autre part, le requérant se prévaut de l'évolution favorable de ses revenus depuis son embauche en qualité d'ouvrier polyvalent en avril 2017, puis de la signature d'un contrat à durée indéterminée à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; 7° Les perspectives d'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En second lieu, si la commune de Fouesnant indique qu'elle a souhaité ne pas léser le vendeur du fait de l'évolution prévisible des prix de l'immobilier postérieurs à la crise sanitaire, elle n'apporte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
réévaluation au moins tous les trois ans, sous réserve que cette durée ait été effectuée de manière continue, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4 ou de l'évolution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F de devenir " prévisionniste de crue de rang 1 " est contraire aux perspectives d'évolution du pôle Meuse-Moselle dans lequel il travaille et démontre que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B tendant à l'annulation de ce jugement et de cette décision, une expertise aux fins, notamment, de décrire la date d'apparition et l'évolution de la gonarthrose bilatérale du genou gauche, de dire si
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E n'ait pas été informé préalablement aux interventions subies, il n'a cependant perdu aucune chance d'éviter les préjudices invoqués dès lors que sa cécité de l'œil gauche résulte de l'évolution défavorable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ces éléments ne laissent pas en eux-mêmes suspecter qu'une faute, qui aurait contribué à l'évolution défavorable de l'état de santé de M.
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