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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
Des examens médicaux entrepris à partir de mars 2019 ont ultérieurement décelé chez M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
Les examens réalisés ont montré par la suite l'absence de signe de récidive puis une rémission complète. Cependant, M.
1ère chambre
DCA_24TL00298_20260226
26 février 2026
B... a, quant à lui, fait l’objet d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle sur la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2015.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des désordres affectant l'ensemble de logements locatifs Tirand à Bourg-en-Bresse, au contradictoire
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
corporel constaté mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage.
3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
de causalité direct entre l'ouvrage et le dommage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Lors de la consultation de contrôle avancée au 21 mars 2012 en raison de l'apparition de vives douleurs, les examens ont mis en évidence une luxation de la prothèse et une aggravation de la distance
DCA_22BX02499_20241205
corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts (), les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire
Juge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
Par suite, le tribunal n'a pas commis d'irrégularité en jugeant qu'il n'y avait pas lieu d'examiner de tels moyens, ni de statuer sur les conclusions d'annulation de cette décision. 3.
2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
étant identifiée, il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation solidaire des constructeurs ; que sa responsabilité doit être limitée à 10% du montant de ces dommages.
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
lors qu'il est amené à entendre l'une des parties au procès ou à examiner des pièces produites par elle, associer en principe l'autre partie au procès à ces auditions ou examens, dans toute la mesure
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00424_20230307
7 mars 2023
lors que le dossier de demande était incomplet et ne comportait pas les plans et photographies exigées par ces dispositions ; - le service instructeur n'a pu valablement prendre en compte dans son examen
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission (…) ». 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
Néanmoins, elle ne justifie, ni d'une aggravation du dommage ni du fait que le dommage se serait révélé dans toute son ampleur postérieurement à l'ordonnance rendue par le juge des référés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
et les règles relatives à son office, en répondant au moyen soulevé dans son mémoire du 13 novembre 2018, sans avoir communiqué ce mémoire, alors que l'examen du bien-fondé du moyen en cause impliquait
DCA_23NC02707_20250220
la production, par les ministres, du dossier que leur avait transmis le préfet de Meurthe-et-Moselle ; - il a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office
DCA_23NC02709_20250220
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