Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin et 24 juillet 2024, la SAS Domaine Roux Père et Fils, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler

B..., représenté par Me Tsobgni Djoumetio, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme qu’il lui appartiendra de

enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la SARL thermale de Divonne-les-Bains et la SA Compagnie européenne des bains, représentées

E, représentés par Me Maamouri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler ces deux délibérations de la commission nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 mai 2022, le 16 mars 2023 et le 21 avril 2023, la société Gor'Lyon, représentée par Me Soy, demande à la cour : 1°) de réformer

B C, représenté par Me Teyssier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision en date du 12 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice

B..., représenté par Me Germany, demande à la cour : d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 décembre 2023 et de rejeter la demande de première instance de l’association

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2020, le Groupement d'intérêt économique Transport en Commun de Nouméa (GIE TCN) et ses membres, représentés par Me Hourcabie, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 22 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la SAS Sud A, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars 2024, 26 mars 2025 et 16 mai 2025, la société Hanmi pharmaceutical Co Ltd, représentée par Me Knadjian, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Planet, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008138 du 18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, représentés par Me David Raymondjean, demandent à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les décisions du 10 février 2022 de la CNAC de leur infliger des avertissements.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 août 2022, 10 février 2023 et 9 mars 2023, la commune de Bouchain, représentée par Me Marcilly, demande à la cour :

B..., représentés par Me Catry, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 en tant qu'il écarte certains moyens dirigés

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande à la Cour : 1°) d'annuler partiellement le jugement n° 1708898 du tribunal administratif

C..., représenté par Me Dhib, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2019 ; 2°) de condamner solidairement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, et deux mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 15 mars 2024, la société PACT, représentée par Me Champy, demande à la

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2021, les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine, représentés par Me Lazar, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire