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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Selon l'expertise, le déficit fonctionnel permanent dont Mme A demeure atteinte est évalué à 3 %.
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
raisonnement ; il a également relevé à tort que la commission de réforme s'était réunie sans la présence d'un médecin spécialiste alors qu'un psychiatre, sollicité en amont, avait remis son rapport d'expertise
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2307030 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur sa demande, décidé de procéder à une expertise confiée à un médecin expert spécialisé en psychiatrie
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
Mme A B, psychologue hospitalière titulaire, était employée au sein du centre de l'enfance et de la famille du département de l'Oise.
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
Sur la nécessité d'une expertise judiciaire : 2. Dès lors que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2000758 du 14 janvier 2021 du président du tribunal administratif de Bastia liquidant et taxant les frais et honoraires de l’expertise confiée à M. D...
Juge des référés
DCA_24NC02307_20241009
9 octobre 2024
Elle soutient que : - l'expertise sollicitée n'est pas utile ; -à titre subsidiaire, la mission de l'expert devra être étendue à l'évaluation des préjudices subis par M.
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
Par une ordonnance n° 2412622 du 17 décembre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande d'expertise.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
D au titre de l'accident de service du 30 janvier 2017 au-delà du 2 février 2021, la CIREST s'est fondée sur l'expertise du docteur C, psychiatre, qui a examiné à cette date l'agent.
2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
E... a subi une perte de chance d’éviter les dommages de 95%, ainsi que l’a évalué l’expert désigné par le président du tribunal dans le cadre de l’expertise avant-dire droit.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
Le rapport d'expertise fait état de lésions minimes n'expliquant pas " l'état actuel, qui doit être rapporté à l'état psychologique post-traumatique ".
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
une nouvelle expertise, l'expert ayant répondu aux questions qui lui étaient posées ; - aucun moyen n'est fondé, en l'absence de faute commise par l'hôpital et engageant la responsabilité de celui-ci
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de rejet de sa demande de pension ; 3°) de faire droit à sa demande de pension à compter du 2 février 2016, ou à titre subsidiaire d’ordonner une expertise
DCA_22DA00227_20230202
2 février 2023
Constatant que Mme C présentait un état anxio-dépressif et se trouvait dans l'incapacité psychologique d'assurer son travail, son médecin traitant lui a prescrit le 15 décembre 2006 un arrêt de travail
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
Mme A... soutient que l’expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en ce qu’elle enjoint au collège d’experts de déterminer l’imputabilité au service des pathologies
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
Mme B, qui conteste les conclusions de l'expertise, a alors saisi une nouvelle fois le juge des référés du tribunal administratif de Marseille pour qu'il ordonne une nouvelle expertise, demande qui a été
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, de désigner, par un jugement avant dire droit, un expert ayant pour mission d'actualiser l'expertise
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Selon ces dernières conclusions expertales, qui relèvent que le rapport de l'expert neurologue ne constate lui-même aucun trouble du comportement, Mme C ne présente pas de comportement agressif ou dangereux
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû demander au ministre communication du rapport d'audit relatif à la souffrance au travail établi par la psychologue de l'organisation et du travail
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
n'est pas utile dès lors que l'expertise médicale serait prescrite plusieurs années après les faits.
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