Il soutient que les moyens soulevés par la société Cofinex ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur le principe de la responsabilité de Toulouse Métropole : 3.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : – si le jugement est fondé sur le mémoire de la commune d’Orcet, produit le 11 juillet 2023, soit avant la clôture d’instruction, et non communiqué, il est irrégulier en ce qu’il

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen accueilli par le tribunal : 5.

C tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

C tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Elle fait valoir que qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Il résulte de ce qui précède que la SCI Sogiane et Mme A... ne sont pas fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme sur le fondement duquel a été opposée la décision d’opposition à déclaration préalable

A et Mme C sont, par suite, fondés à soutenir que le permis de construire modificatif n° 2 est, pour ce motif, entaché d'illégalité. 9.

La société Le Hameau de Barboron a demandé au préfet, sur le fondement de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, que le PPRI soit abrogé en tant qu'il classe en zone

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur la méconnaissance des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UCd11 et

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Ils font valoir que : - les pièces produites par M.