Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Cofinex ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Sur le principe de la responsabilité de Toulouse Métropole : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : – si le jugement est fondé sur le mémoire de la commune d’Orcet, produit le 11 juillet 2023, soit avant la clôture d’instruction, et non communiqué, il est irrégulier en ce qu’il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen accueilli par le tribunal : 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de fondre l'intégralité de ses primes dans la part fixe de son nouveau régime indemnitaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle fait valoir que qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la SCI Sogiane et Mme A... ne sont pas fondées à soutenir que le plan local d’urbanisme sur le fondement duquel a été opposée la décision d’opposition à déclaration préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C sont, par suite, fondés à soutenir que le permis de construire modificatif n° 2 est, pour ce motif, entaché d'illégalité. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La société Le Hameau de Barboron a demandé au préfet, sur le fondement de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration, que le PPRI soit abrogé en tant qu'il classe en zone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur la méconnaissance des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et UCd11 et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils font valoir que : - les pièces produites par M.
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