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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.
5ème Chambre
DCA_24PA00597_20251201
1 décembre 2025
à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires.
1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
Par ailleurs, l'acte par lequel la société Agence CTA Automobiles, dont l'activité ne concerne que l'achat et la vente de véhicules automobiles, s'engage à mettre à la disposition de la société Accessis
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 31 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er octobre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
A... et Mme B... ne justifient pas d’un intérêt à agir contre le permis de construire contesté ; – les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
la décision, puis d’apprécier s’il résulte de l’instruction que l’administration aurait pris la même décision si elle s’était fondée initialement sur ce motif.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
B, à ce que la commune de Roquelaure soit condamnée à la relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, et au rejet de l'appel en garantie formé par la commune à son encontre.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 9.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 21 janvier 2020 : 3.
7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
Par suite, la société Garage du Rempart n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le service a imposé les surfaces en cause à la taxe en litige et qu’il se serait livré à une lecture erronée de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01642_20240726
26 juillet 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Vitry-le-François : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
S'agissant de la prise en compte de véhicules automobiles : 22. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00898_20231124
24 novembre 2023
B, ressortissant tunisien, sur le fondement de l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_25VE02383_20260210
10 février 2026
S’il s’est réorienté et a souscrit un contrat de professionnalisation en 2024 pour devenir enseignant de conduite, cette formation lui garantissant un emploi, ce parcours ne permet pas de caractériser
ORCA_24VE02510_20250415
15 avril 2025
du protocole annexé à l'accord franco-algérien et en qualité de jeune majeur sur le fondement du pouvoir de régularisation du préfet.
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
Dès lors et comme l'a jugé le tribunal, la société GAN Assurances n'est pas fondée à engager la responsabilité du département du Var sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie et, par suite
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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