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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
sur sa requête d’appel au fond.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article 19. 2 de la convention de terminal conclue entre la société Europorte et le GPMB ; " Les Biens définis en annexe indispensables à la poursuite de l'exploitation portuaire du Terminal
2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
Elle soutient que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
Géothermie, puis la société Engie Energie Services, la gestion déléguée du service public d'exploitation du réseau de chauffage urbain communal à compter du 1er septembre 2008 jusqu'au 31 août 2016, soit
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00877_20240328
28 mars 2024
exploitante Eco Soley Développement ne font pas mention de l'engagement par cette dernière d'exploiter les chauffe-eaux pendant une durée minimale de sept ans.
DCA_23DA00878_20240328
DCA_23DA00879_20240328
DCA_23DA01282_20240328
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
ont eu pour effet de la tromper sur qualité d'exploitant agricole, la réalité de l'exercice d'une activité agricole et la nécessité pour l'exploitation du bâtiment.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Par deux requêtes distinctes, la société Diparo et la société Auchan Hypermarché demandent à la cour d'annuler ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
DCA_24LY00974_20251210
Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02628_20230427
27 avril 2023
La société Les quatre Jallois a demandé au préfet de l'Aisne, le 17 décembre 2019, l'autorisation environnementale de construire et exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire
DCA_22DA02391_20240328
a loués au cours de l'année 2014 à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Développement, installée en Guadeloupe.
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
Les appelantes produisent également un contrat de location gérance du 27 juin 2018 par lequel la société Mottin loue à la société July un fonds de commerce comprenant notamment une station de distribution
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
pour intervenir ; - aucun des moyens invoqués par la société requérante et la société intervenante n'est fondé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
L'EURL Metalic a acquis le 11 juillet 2013 100% du capital social de la société par actions simplifiée (SAS) Fonderie Rhône.
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
Bouquin Presse et la société Librairie du château et de Me Evano pour la société So.
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