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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
A, qui exerce notamment à titre libéral l'activité d'expertise-comptable et de représentation fiscale et loue une partie de sa clientèle civile à la société A et compagnie dont il est le gérant et associé
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02106_20241107
7 novembre 2024
Il a, à compter de cette date, poursuivi cette activité professionnelle dans le cadre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Kinébiomédical, constituée le 11 août 2016, dont
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
D'autre part, l'expéditeur apparaissant sur ces bons n'est, dans aucun cas, la société de droit libanais, mais une autre société avec laquelle la SAS Urbanstock Factory avait par ailleurs des relations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
Il résulte des pièces 12 bis et 12 ter nouvellement produites en appel par la requérante, que Mme A, gérante de la SARL Cebio, est devenue, à compter du 17 mars 2010, cogérante de la société Bioesterel
5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
l'Agence et prendre leur retraite, ayant en effet tout intérêt à la céder au plus haut prix tandis que le second avait un intérêt légitime à racheter l'agence au prix le plus bas ; - l'intention libérale
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03105_20221222
22 décembre 2022
à savoir, chèques, ordres de virement et attestation, afin d'établir la réalité de leurs allégations, ne font que retracer la remise de fonds par une Mme F E, mère de Mme D, entre les mains de M C, gérant
9ème Chambre
DCA_21PA01008_20220628
28 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement entrepris est dépourvu de base légale ; - l'administration n'établit pas que la société ICBB est soumise à un régime fiscal privilégié au Liban ; - les dépenses
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02668_20230831
31 août 2023
Selon l'article 2 de cet arrêté, le groupement concourt à l'action médico-social liée à l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées adultes, en gérant sur les territoires des communes des structures
ORCA_22NC02669_20230831
ORCA_22NC02672_20230831
ORCA_22NC02673_20230831
ORCA_22NC02674_20230831
ORCA_22NC02676_20230831
ORCA_22NC02678_20230831
ORCA_22NC02679_20230831
ORCA_22NC02682_20230831
ORCA_22NC02685_20230831
ORCA_22NC02687_20230831
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
La SARL OPV Construction, qui exerçait une activité de promotion immobilière à La Clusaz (Haute-Savoie) et avait pour associé unique et gérant M. B C, a acquis le 30 décembre 2013, auprès de M.
DCA_23LY00930_20241107
l'imposition tiré de l'ordre de priorité des critères de résidence fiscale énoncés par la convention franco-belge, pour justifier le maintien de l'imposition au taux effectif des revenus de la rémunération de gérance
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