Il demande à être garanti par Mme B (G service diffusion).

conclue avec les MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA Iard SA afin de garantir la responsabilité des constructeurs, ces assurances ne peuvent rechercher la mise en œuvre, à leur égard, de la garantie

B... et de la société Jacquet à la somme de 675 084,60 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2019 et, statuant sur les appels en garantie des défendeurs, a condamné la

La société Generali lui a alors refusé sa garantie.

A à la garantir des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge des sociétés Tunzini et Tunzini Antilles ou à titre subsidiaire les parties appelées en garantie une

La société Dekra Industrial a présenté des appels en garantie à l’encontre des sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit et Tk Elevator France.

la société CD2I à garantir la société Atelier Arcos Architecture à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre ; - condamné la société CD2I à garantir la société Gallois-Curie Atelier

la société Apave à la garantir de la condamnation prononcée à son encontre.

Sur les appels en garantie de la société Confluence : 20.

En ce qui concerne les conditions de mise en jeu de la garantie : 5.

d'ouvrage ; - à titre subsidiaire, l'appel en garantie de M.

Dès lors, les conclusions d'appel en garantie présentées par chacune de ces sociétés à l'encontre de l'autre ne relevaient pas de la compétence du juge administratif.

à compter du 13 septembre 2021, et, faisant droit aux appels en garantie présentés par cette société, a, notamment condamné le Cabinet Merlin et le Bureau Alpes Contrôles à la garantir à hauteur, respectivement

outre les dépens, assorties des intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2014, capitalisés.

sur appels de la société Les Hauts du Golf et de la commune de La Teste-de-Buch, annulé la condamnation de la commune de La Teste-de-Buch à verser la somme de 892 895,33 euros et condamné l'État à garantir

contentieuse antérieure La commune d’Auxerre a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la compagnie Axa France Iard à lui verser une somme de 378 756,02 euros, assortie des intérêts au taux légal

appel en garantie ; - SNCF Mobilités n'est pas recevable à l'appeler en garantie, pour la première fois en appel, à raison de désordres autres que ceux admis par le tribunal administratif ; - elle

La commune de Soulac-sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

En ce qui concerne l'exclusion de garantie : 3.

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par les sociétés ETMF et EGIS Villes et Transports à l'encontre du SIEGHO : 12.