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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
Il ressort du dernier rapport complémentaire que la société Arcadis a remis le 3 septembre 2004 après avoir procédé à des investigations de sol supplémentaires (trente sondages complémentaires statiques
DCA_21DA02510_20220830
30 août 2022
, de condamner la société GAN assurances, assureur de la société Egis bâtiments centre ouest, à le garantir sur le même fondement, de condamner la SMABTP, assureur de la société Axima Concept, à le garantir
4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
Le désordre n° 14, concernant le fléchissement d'une partie de l'immeuble en encorbellement, a été réservé pour faire l'objet d'investigations techniques complémentaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du système de ventilation, il a condamné la société Edeis à garantir la société Lipa et Serge Goldstein à hauteur de 50
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02115_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : - en application de l'article 8 de la directive 80/987/CEE du 20 octobre 1980, il incombait à l'Etat d'assurer une garantie des droits acquis par les salariés au titre de la retraite
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
C, dont le rapport a été remis le 23 novembre 2017 et le rapport complémentaire le 12 janvier 2018. 3.
Juge des référés
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
subsidiaire, si la cour accueillait l'appel en garantie de la commune, les sociétés B et C et le département de la Dordogne devraient être condamnés à la relever et garantir de toute condamnation.
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
qu'il a souscrite et la société Axa France a commis une faute en refusant de mobiliser cette garantie. 19.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
" ou à la mention complémentaire " Cru Bourgeois exceptionnel " est issu d'une exploitation qui justifie de ses performances aux critères complémentaires définis à l'article 3.3 du présent cahier des
6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1, relatif au " clos couvert ", dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment complémentaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
Quant aux appels en garantie présentés à l’encontre des autres intervenants : 28. Il résulte de ce qui a été dit aux points 23 à 25 que la société CEC est fondée à demander à être garantie par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
D de fixer sa part dans le partage à 0 % et son appel en garantie ; 16°)de rejeter les demandes des sociétés Socotec et Lea et de M.
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