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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1902371 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or du 5 avril 2019, enjoint au centre hospitalier
3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
B a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de F.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00904_20220503
3 mai 2022
du centre hospitalier universitaire de Marseille du 19 avril 2017 que le requérant souffre de troubles psychiatriques.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
Pour établir l'existence d'une faute dans l'organisation du service hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, le juge doit notamment tenir compte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01860_20250109
9 janvier 2025
Au demeurant, s'il produit un document attestant d'un suivi psychiatrique mensuel depuis 2021, un certificat médical d'une psychiatre constatant l'existence d'un trouble de stress post-traumatique aggravé
3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun, aux droits et obligations duquel vient le groupe hospitalier Sud Île-de-France, à réparer le préjudice
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
Cet article R. 312-6 dispose que : " Le certificat prévu au deuxième alinéa de l'article L. 312-6 ne peut être délivré que par l'un des médecins psychiatres suivants : 1° Praticiens hospitaliers exerçant
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
Le " compte-rendu d'hospitalisation psychiatrie " de la fille de Mme C le 27 avril 2022 à l'hôpital Bichat mentionne l'existence de conflits familiaux mais ne relève pas de violences psychologiques qui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04584_20230203
3 février 2023
20 août 2019, par lesquelles le tribunal judiciaire de Bobigny a statué sur la mesure d'hospitalisation d'office ainsi que sur ses demandes de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques prises à son
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
ambulatoires ou en hospitalisation sont également disponibles au Cap Vert, en particulier au sein de l'hôpital universitaire de Praia.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins, l'intéressé produit un certificat médical d'un praticien hospitalier en psychiatrie du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
aient été effectivement administrés lors de ses périodes d'hospitalisation, seraient à l'origine des troubles dont il affirme avoir souffert.
6ème Chambre
DCA_25PA00867_20251017
17 octobre 2025
Le psychiatre qui a suivi le requérant en 2021 indique le 9 juillet 2021 qu’il « sort très peu à l’extérieur, accompagné de [sa sœur].
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03018_20231204
4 décembre 2023
Praticiens hospitaliers exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public ou privé accueillant des malades atteints de troubles mentaux et médecins psychiatres exerçant dans les centres médico-psychologiques
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
C établit bénéficier d'un suivi psychiatrique régulier depuis le mois de novembre 2016 afin de traiter ses troubles dépressifs post-traumatiques et participer de façon trihebdomadaire aux hospitalisations
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
qu'elle a donné lieu à l'hospitalisation de M.
5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
B produit un certificat médical d'un psychiatre en date du 28 février 2023, relevant que l'intéressé a présenté au printemps 2019 un " épisode psychiatrique aigu " ayant justifié son hospitalisation en
DCA_23PA00028_20230630
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
F aurait quitté l'hôpital dès le 11 décembre, la CPAM de la Gironde n'est pas fondée à demander le remboursement des frais hospitaliers du 11 au 15 décembre 2015.
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
A la suite d'informations préoccupantes transmises par l'unité d'accueil des enfants en danger (UAED) du centre hospitalier universitaire de Nantes, le 13 janvier 2020, dans le cadre de l'hospitalisation
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