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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’après le permis accordé le 27 juin 2025 pour régulariser le vice relevé plus haut, la hauteur maximale des acrotères hors canopée se trouve désormais à la cote 118, 24, avec une hauteur de façade mesurée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. / () / Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la hauteur de la construction projetée : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En neuvième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme, " La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout des toitures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. () les derniers niveaux de la construction à édifier, dès lors qu'ils sont réalisés conformément aux dispositions de l'article 10 au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur H, s'inscrivent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
surface de plancher maximale dont la construction est envisagée dans l'ensemble du lotissement ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le calcul de la hauteur s'effectue en tout point de la construction. () 10-2-2 : Pour les constructions situées en bordure des rues de Concy, de Mendig, des Lauriers, Gabriel Péri et Pierre Brossolette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ce schéma désigne par comble le niveau de la construction situé sous les toits et impose une hauteur maximale de 1,20 mètres entre le plancher de ce niveau et le versant du toit. 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du règlement du secteur UDe relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, à l'emprise au sol des constructions et à la hauteur maximale des constructions sont entachées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Leur hauteur droite restera inférieure à 7 m, leur hauteur maximale restera inférieure à 11 m. ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols concernant la hauteur des constructions : " Toutes les hauteurs sont calculées à partir du sol naturel avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi qu’il a été dit précédemment, dès lors qu’il a été constaté un rehaussement du terrain d’environ 67 cm, la hauteur de cette construction à l’égout des toits ne méconnait donc pas la hauteur maximale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il prévoit la création de 34 lots avec 55 logements, pour une surface de plancher maximale envisagée de 7800 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article 2.5 du chapitre 2 de la partie I du PLU-H relatif à la hauteur des constructions : " 2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions / La hauteur des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02967_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Compte tenu de ces dispositions, qui déterminent la hauteur des constructions autorisées en prenant en compte la différence d'altitude entre chaque point de la couverture et le point du terrain situé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives, ceci sur une profondeur maximum de 20 mètres à compter du recul de l'alignement défini à l'article 6 IAU ci-dessus.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, la hauteur totale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, le point le
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le tableau figurant à l’article U.10 du règlement du PLU prévoit, pour cette zone, une hauteur maximale absolue à l’aplomb des façades de 4 mètres et une hauteur maximale au faîtage de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
maximales / Les hauteurs maximales des constructions sont reportées sur les documents graphiques du PLU. / () 10.3.
Source officiellePage 6 sur 74