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16 617 résultats pour « identite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03111_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03287_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C soutient que la décision de transfert contestée serait insuffisamment motivée en ce qu'elle ne permet pas d'identifier le critère de détermination de la Slovénie comme l'Etat responsable de l'examen

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01452_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris A une autorité incompétente ; - le refus de séjour : repose sur une erreur de fait et une erreur de droit en ce qu'il a justifié de son identité et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00675_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D’une part, aucune disposition n’impose que l’identité de l’agent ayant mené cet entretien figure sur le compte-rendu de celui-ci ou soit autrement porté à la connaissance de Mme A....

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

tribunal a fondé sa décision, les axes du projet consistent notamment à préserver l'agriculture en particulier dans le secteur de la Plaine du Gave de Pau où se situe la commune de Meillon ; le PADD identifie

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

tribunal a fondé sa décision, les axes du projet consistent notamment à préserver l'agriculture en particulier dans le secteur de la Plaine du Gave de Pau où se situe la commune de Meillon ; le PADD identifie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01385_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le projet d'aménagement et de développement durables mentionne que, pour éviter le mitage et préserver le paysage et l'identité viticole, il sera prévu de préserver intégralement certaines parcelles en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01392_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le projet d'aménagement et de développement durables mentionne que, pour éviter le mitage et préserver le paysage et l'identité viticole, il sera prévu de préserver intégralement certaines parcelles en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05211_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01551_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01342_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00161_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ces dispositions instaurent une pénalité fiscale sanctionnant le refus par une personne morale de révéler l'identité des bénéficiaires d'une distribution de revenus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00477_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A a été condamné le 4 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usurpation de l'identité d'un tiers ou usage de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00574_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... ne comporte aucun numéro permettant d’identifier le jugement en cause.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01427_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des revenus à des personnes dont, contrairement aux dispositions des articles 117 et 240, elles ne révèlent pas l'identité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00727_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

droit au séjour en violation des articles 78-3 du code de procédure pénale et L. 813-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la notification de cet arrêté, qui n'identifie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01731_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A a refusé d'indiquer au vérificateur l'identité de ses locataires, le montant des loyers bruts encaissés et les copies des baux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01423_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

4 du règlement (UE) du 26 juin 2013 ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 18 du règlement (CE) 2725/2000 du 1er décembre 2000 portant création d'Eurodac dès lors qu'il n'a été informé ni de l'identité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04038_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL IDENTITES

SIREN 518508130Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DE VISU REVELATEUR D'IDENTITE

SIREN 479465494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

P & L IDENTITE SERVICES S.A.S.

SIREN 451543128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/09/2026

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Créations

IDENTITE & OBJET

SIREN 108155243Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/08/2026

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Dépôts des comptes

IDENTITES 49

SIREN 488743642Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/08/2026

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